Conditions générales de vente

Petite Emeraude - Chambres d'hôtes à Cancale 
Simone Ferrand - Entrepreneur Individuelle 
3 rue du Saussaye 
35260 Cancale 
 

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation.  Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.

2. Réservation

Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

3. Processus de réservation

Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

4. Accusé de réception de la réservation

Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

5. Garantie
Une garantie de la réservation est nécessaire selon les conditions particulière de l’offre soit par carte bancaire soit par un versement d’arrhes (le tarif de la chambre avec petit-déjeuner et les options pour toutes les nuits de votre séjour) à la réservation ou au plus tard jusqu'à 8 jours avant l'arrivée. Vous pouvez payer les arrhes par virement bancaire. Les cheques ne sont pas acceptés. En cas d'annulation en dehors de la période gratuite (voir "Annulation") la totalité du séjour sera facturé sur votre carte bancaire ou les arrhes seront perdues en frais d'annulation.  
Un état des lieux ainsi qu’un dépôt de garantie peut-peut-être demandé à tout client.
 

6. Annulation ou Modification
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.
Les conditions d’annulation particuliers dans votre confirmation de réservation sont prioritaires.
Nos conditions générales d’annulation sont les suivants: Annulation gratuite jusqu’à 2 jours avant l’arrivé. En cas d’annulation ou modification (totale ou partielle) de votre réservation qui survient plus tard que 2 (selon saison) avant votre arrivée nous vous facturons 100% de votre séjour ou si vous avez déjà payé des arrhes ils seront perdues. Toute annulation doit être transmise par écrit (email ou courrier) à notre établissement.

Départ anticipé: Tout séjour entamé est dû en totalité. 
En cas d’annulation de votre réservation par Petite Emeraude (en cas de maladie, incendie, dégâts des eau ou autre cas de force majeur) votre séjour sera remboursé totalement et nous tacherons de vous proposer des solutions alternatives. 

7. Consommation de la prestation

En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Le client accepte et s’engage à respecter le Règlement d’Intérieur. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

8. Responsabilité

Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

9. Enfants
Les mineurs ne sont pas autorisés à réserver un séjour. Pour séjourner dans notre maison un mineur doit être accompagné et surveillé par ses parents ou d’une autre personne majeure qui en assure la responsabilité.
 

10. Assurance
Les clients sont responsables de toutes les dégâts ou dégradations, volontaires ou accidentels. Nous vous facturons les couts des réparation ou du remplacement des objets ainsi que tout les frais supplémentaires si par exemple nous ne pouvons pas accueillir les clients suivants à causse de dégâts causés par vous. Vous devez être couvert par une assurance Responsabilité Civile défense et recours. Un justificatif d’assurance peut-être demandé à tout moment. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage corporel ou matériel survenu dans la propriété.
 

11. Paiement
Le client doit solder son séjour entièrement sur place, à l’arrivée, par carte bancaire, MasterCard, Visa, Maestro, ApplePay, en espèces (euros uniquement) ou avec des cheques vacances ANCV ou ANCV connect. Les cheques ne sont pas acceptés.
Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

12. Horaires
Arrivée: votre chambre est disponible à partir de 16h le jour de votre arrivée. Nous vous accueillons sur rendez-vous - veuillez nous informer au plus tard la veille de votre heure d’arrivée. Vous pouvez arriver jusqu’à 21h au plus tard.
Départ: vous pouvez disposer de votre chambre jusqu'à 11h le jour de votre départ. Si vous partez plus tard, un supplément peut être facturé. En cas de départ avant 8h le matin, veuillez nous informer le soir avant votre départ au plus tard.
 

13. Respect de la vie privée

Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

14. Convention de preuve

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

15. Litige / Reclamation 
En cas de litge:
1. Contactez nous si vous avez de questions : simone@petite-emeraude.fr ou +33 6 71 23 36 60 
2. Contactez notre médiateur de la consommation: CM2C, par mail, à : cm2c@cm2c.net, par courrier, à l’adresse suivante : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, ou via leur site internet: https://www.cm2c.net
3. Plateforme en ligne de résolution des litiges de la commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR 

16. Remboursement
Si vous devez avoir un remboursement de Petite Emeraude sachez que nous remboursons toujours sur le moyen de payement que vous avez utilisé pour payer votre réservation (la meme carte bancaire ou le meme compte bancaire par exemple). Le remboursement se fait au plus vite mais selon les cas il peut-être nécessaire de se faire confirmer une information par exemple par la banque, avant de procéder au remboursement. Nous nous engageons de rembourse dans un délai de 30 jours après annulation au plus tard.

17. Petit-déjeuner
Le petit-déjeuner continental est servi chaque matin dans la véranda ou dans la salle à manger de 8H00 à 10H00 (sauf exception). La loi nous oblige de vendre une prestation groupée (chambre, ménage et petit-déjeuner), les petit-déjeuner non pris ne sont donc pas remboursables. 

18. Animaux
Dans la chambre double avec terrasse "Cancale" vous pouvez séjourner avec votre chien (max. 1 animal). Un supplément de 8 Euros par nuit (sans nourriture) sera facturé. Un panier, gamelle et serviette peuvent être mises a disposition. Nous avons un chien et un chat qui vivent aussi dans la propriété. Veuillez vous assurer que votre animal est à jour concernant ses vaccins, traitement anti-parasitaire…Les animaux ne peuvent être seuls dans la chambre. Nous ne proposons pas de service de garde d'animaux. Vous êtes entièrement responsable des dommages que votre animal peut causer. Dans les espaces en commun l'animal doit être tenu en laisse. 
Les autres chambre ne sont pas accessibles aux animaux.